associations : développement. perspectives
Ministère : Travail, solidarité et fonction publique

 
Question écrite - 08 Juin 2010

. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application des dispositions de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat visant à faciliter l'engagement des salariés au sein du monde associatif. En effet, l'article 2 de la loi susmentionnée ouvre la possibilité de mutualiser au sein des entreprises qui le souhaitent les journées accordées au titre de la réduction du temps de travail, au profit des salariés désireux de consacrer du temps à des activités désintéressées. En pratique un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer à certaines journées ou demi-journées de « RTT » afin de financer le maintien de la rémunération d'un ou plusieurs autres salariés de l'entreprise au titre d'un congé pris en vue de la réalisation d'une action pour le compte d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général. Ce dispositif est applicable jusqu'au 31 décembre 2010. Aussi il souhaiterait savoir par quelles actions le Gouvernement a fait connaître ce mécanisme aux salariés et aux employeurs. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel est le bilan de ce dispositif et enfin il souhaiterait connaître ses intentions pour développer ce genre d'initiatives qui rapprochent le monde de l'entreprise du monde associatif.
 
Réponse
en attente

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