impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

Ministère : Écologie

 
Question écrite - 15 Décembre 2009

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les économies d'énergie réalisées grâce à l'installation de radiateurs à accumulation. En effet ce dispositif de chauffage stocke la chaleur la nuit et la diffuse dans la journée. Ces radiateurs permettent de réaliser d'importantes économies d'énergie, mais l'investissement initial est important. Alors que l'installation de systèmes de chauffage issus des énergies renouvelables donnent droit à un certain nombre d'aides sous forme de crédits d'impôt, ou de subventions, l'installation de radiateurs à accumulation ne bénéficie d'aucune aide. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
 
Réponse

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