retraites : régimes autonomes et spéciaux - harmonisation des régimes - réforme. coût

Ministère : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

 
Question écrite - 01 Décembre 2009

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations de l'association sauvegarde retraites concernant le décret du 26 décembre 2005 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et qui donne à cette caisse la compétence de négocier des conventions d'adossement. En effet, malgré les avancées en matière d'équité entre les Français à l'égard de la retraite, l'association estime que l'harmonisation des régimes a des conséquences budgétaires sur les caisses de retraite du régime général. En effet, les agents des entreprises concernées ont obtenu des compensations, telles que la création de nouveaux échelons salariaux et l'intégration des primes dans le calcul des retraites, mesures dont on ignore le coût et qui laisse dubitatifs de nombreux experts. Il le remercie donc des précisions qu'il pourra lui apporter sur les intentions du Gouvernement pour éviter que cette réforme ne coûte plus cher que ce qu'elle rapportera.
 
Réponse

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