24 Mars 2009
Proposition de loi relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs pompiers professionnels et volontaires.
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24 Mars 2009
Proposition de loi visant à modifier le mode de calcul des droits d’auteurs versés par les petites associations à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
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04 Juin 2008
Proposition de loi tendant à permettre la mise en place d’un soutien psychologique pour les jurés de cour d’assises
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24 Avril 2008
Proposition de loi visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
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24 Avril 2008
Proposition de loi visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel
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24 Avril 2008
Proposition de loi visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
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03 Mars 2008
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil économique et social
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