26 Mai 2010
Projet de loi relafif à la réforme des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici venu le temps d’aborder réellement une réforme essentielle de cette législature, la réforme des collectivités territoriales, qualifiée par le Président de la République de « réforme ambitieuse qui renforcera les communes dans leur rôle ».
M. Christian Paul. C’est la méthode Coué !
M. Yannick Favennec. Je souhaite sincèrement, monsieur le secrétaire d’État, qu’il en soit ainsi car je fais partie de ceux, nombreux, qui pensent que cette réforme est effectivement indispensable.
Le nombre de strates territoriales est beaucoup trop élevé : il résulte de cet enchevêtrement de compétences que plus personne ne s’y retrouve et que nos institutions locales deviennent pour nos concitoyens, mais également parfois pour nous, élus, illisibles, inaccessibles, voire incompréhensibles.
Le fait que tout le monde s’occupe de tout n’est certainement pas un gage d’efficacité ni de maîtrise des coûts. Il n’est pas normal, à mon sens, que la commune, la communauté de communes, le département et la région interviennent en matière économique, multipliant ainsi les doublons en matière de services administratifs.
M. Daniel Boisserie. Ce n’est pas le cas de la commune !
M. Yannick Favennec. Pour répondre à cet impératif de rationalisation, le présent texte entend, par exemple, favoriser l’intercommunalité.
Si la commune demeure et doit demeurer la pierre angulaire de la vie de nos territoires et la cellule de base de notre démocratie, notamment en milieu rural, l’intercommunalité en est devenue le prolongement opérationnel destiné à pouvoir faire à plusieurs ce que la commune ne peut réaliser seule.
Si je prends l’exemple de mon département de la Mayenne, l’intercommunalité connaît un vrai succès. Elle est désormais parvenue à maturité mais sans doute faut-il franchir une nouvelle étape en renforçant sa gouvernance et en démocratisant son fonctionnement, tout en préservant la légitimité du maire.
Il ne faut en effet pas opposer commune et intercommunalité. Elles sont au contraire complémentaires, et c’est leur conjugaison qui renforce nos territoires. Nous devons néanmoins demeurer attentifs aux inquiétudes exprimées par les élus des petites communes rurales qui font souvent preuve d’un dynamisme qui repose principalement sur une volonté politique forte de leurs élus, sur la mobilisation de l’ensemble de leurs acteurs, qu’ils soient économiques, sociaux ou associatifs, et sur une politique d’aménagement du territoire volontariste de l’État.
Il est par conséquent indispensable, grâce à cette réforme, que nous redonnions confiance aux élus de proximité que sont, notamment, les maires ruraux. Eux seuls connaissent les besoins de leurs concitoyens et sont en mesure de leur apporter des réponses locales, immédiates et appropriées. C’est pourquoi il faut veiller à ne pas vider les petites communes de toutes leurs compétences, afin de ne pas les transformer en simples chambres d’enregistrement de l’état civil, d’où l’importance du maintien de la clause de compétence générale.
Elles sont l’héritage de notre histoire et cette ancienneté explique l’attachement que nos concitoyens ont pu concevoir à leur égard. Ce sentiment est légitime parce que l’identité communale fait partie de notre identité nationale. Sans renier l’esprit de ses fondateurs de la Révolution et de l’Empire, ni son rôle multiséculaire de premier échelon de la vie en collectivité, la commune du XXIe siècle doit pourtant savoir aussi s’adapter et évoluer. C’est pourquoi nous devons proposer aux communes un cadre souple assorti d’une « boîte à outils » permettant d’adapter les structures administratives à la diversité de nos territoires. Ce projet doit accorder une grande liberté à l’initiative locale.
Vous me permettrez également d’attirer votre attention sur le mode de scrutin des conseils municipaux de ces petites communes, en vous rappelant la forte hostilité des élus de terrain quant à l’abaissement à 500 habitants du mode de scrutin actuellement applicable dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Si, pour ma part, je me réjouis du projet d’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, je reste en revanche, moi aussi, plus réservé sur le seuil des 500 habitants. En effet, comme me le disent régulièrement la grande majorité des maires de mon département, je crains, à juste titre, la politisation des élections…
M. Bernard Roman. Il semble pourtant logique que des élections soient politisées !
M. Yannick Favennec. …et par là même la fin d’une vie municipale qui se veut avant tout consensuelle dans nos campagnes. C’est pourquoi il me paraîtrait opportun de relever ce seuil.
Enfin, peut-être serait-il également utile de revoir à la baisse le nombre d’élus siégeant dans les conseils municipaux des petites communes car, je l’ai vu dans ma propre circonscription, lors des dernières élections municipales, il est parfois difficile de trouver des candidats motivés en nombre suffisant.
En revanche, je pense qu’il est indispensable d’accompagner cette réforme de l’élaboration d’un véritable statut de l’élu local qui permettrait de mieux valoriser, en milieu rural, la fonction de maire, d’adjoint et de conseiller municipal.
Telles sont les quelques réflexions que je voulais vous livrer. Il me paraît indispensable d’entendre les attentes et les aspirations des élus des territoires ruraux, mais j’ai conscience qu’il ne faut pas, pour apaiser chaque inquiétude susceptible de se manifester, que ce texte soit vidé de sa substance. Cela serait dommageable pour notre démocratie, notre République et pour nos collectivités territoriales.
Pour cela, monsieur le secrétaire d’État, je vous fais confiance et voterai votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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