16 Décembre 2009
Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’avenir de La Poste est bien sûr un sujet de préoccupation pour chaque citoyen et nous sommes tous particulièrement attachés à cette entreprise. La Poste n’est pas une entreprise publique comme les autres : elle est l’un des plus anciens de nos services publics et le symbole du service public de proximité. Nous sommes autant attachés au passage régulier du facteur qu’au bureau de poste lui-même. Le passage du facteur six jours sur sept et la présence de La Poste sur l’ensemble du territoire à travers ces 17 000 points de contact constituent un lien social indiscutable, lui assurant une notoriété et une image positive auprès de l’ensemble des Français. Car il faut le dire : La Poste est une entité ancrée dans le cœur des Français. Bien plus qu’une entreprise, elle est, dans notre inconscient collectif, l’un des piliers de la vie communale, au même titre que l’école et la mairie. Le postier, à l’instar du maire et de l’instituteur, est bien souvent le dernier lien avec le monde extérieur, particulièrement dans le monde rural, par exemple dans certains villages de ma circonscription du Nord-Mayenne – circonscription que vous connaissez bien, monsieur le ministre.

Toutefois, si La Poste n’est pas une entreprise publique comme les autres, elle n’en est pas moins soumise à l’obligation de faire évoluer ses structures et ses métiers pour garantir la qualité de ses services dans la durée ainsi que l’emploi de ses personnels. Parce que le 1er janvier 2011 le marché postal européen n’aura plus de frontières, elle va devoir fournir un effort considérable pour se hisser au niveau de ses grands concurrents, allemand ou néerlandais notamment, qui ont entamé de longue date leur métamorphose. L’ouverture totale à la concurrence, le 1er janvier 2011, du marché du courrier, sur lequel La Poste bénéficie aujourd’hui d’une situation de monopole, est le premier défi qu’il va falloir relever. Le second défi tient à la montée en puissance d’internet : les volumes de courrier de La Poste ont déjà diminué de 10 % depuis deux ans et, dans quelques années, la baisse pourrait atteindre 30 % ou 50 % ! Chaque jour 150 milliards de courriels sont échangés à travers le monde.

La modernisation de La Poste constitue donc une véritable nécessité pour lui permettre de lutter à armes égales avec ses concurrents, d’offrir un service de qualité à nos concitoyens et de faire face à ces évolutions majeures que sont la disparition totale du monopole et l’essor du courrier électronique. Le texte que nous examinons aujourd’hui est donc nécessaire et propose de bonnes réponses. Le projet de loi a été enrichi par le Sénat et apporte des garanties indiscutables. Il conforte La Poste en tant qu’établissement public présent sur l’ensemble de notre territoire ; il réaffirme ses quatre missions de service public : le service universel postal, l’aménagement du territoire, l’accessibilité bancaire et le transport de la presse.

En ce qui concerne la mission d’aménagement du territoire, clairement réaffirmé dans le texte par l’impératif de maillage territorial de La Poste, déjà inscrit dans la loi de 2005, le Sénat a souhaité renforcer ce mécanisme en inscrivant dans la loi un seuil-plancher de 17 000 points de contact. Cette disposition est très importante car elle favorise le maintien de points de contact, en particulier en milieu rural : dans mon département de la Mayenne, 94,2 % de la population est à moins de cinq kilomètres d’un point de contact de La Poste, autrement dit à moins de vingt minutes de trajet automobile. Ce taux est tout à fait convenable pour un département rural. Ce texte donnera donc à La Poste les moyens indispensables pour faire face aux enjeux de demain tout en la confortant dans ses missions de service public et en préservant, en renforçant même, la situation de ses personnels.

Mais je suis persuadé que nous pouvons aller encore plus loin, en particulier pour un meilleur service rendu aux usagers. Tout d’abord, il faut améliorer les horaires d’ouverture des bureaux car, au cours de mes déplacements dans ma circonscription, j’entends des gens s’en plaindre. À la campagne, ils déplorent que les bureaux ne soient pas ouverts à temps complet et soient parfois fermés deux, voire trois jours d’affilée. Il me semble nécessaire de proposer des dispositifs souples, adaptés aux spécificités locales et garantissant que les horaires d’ouverture des bureaux et des points de contact correspondent aux modes de vie de la population desservie.

En ce qui concerne les partenariats établis avec les petits commerces, il conviendrait que La Poste fasse l’effort financier que tous les acteurs du monde rural attendent de sa part. Il y a encore un écart important entre l’aide financière qu’elle apporte aux communes rurales pour le maintien d’un poste à temps partiel d’agent des collectivités locales dans une agence postale communale, et celle apportée dans le cadre d’un relais poste dans un commerce privé. Il faudrait harmoniser ces aides et, en tout cas, ne pas négliger cette dimension d’aménagement du territoire.

Sous cette réserve visant à rendre un service accru à nos concitoyens et notamment à ceux qui vivent dans les territoires ruraux, et parce que moi aussi j’aime La Poste, monsieur le ministre, je voterai sans hésitation pour votre projet de loi.

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