03 Novembre 2009
Budget politique des territoires - couverture téléphonie mobile

Projet de loi de finances pour 2010-Seconde partie (suite)

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967, 1973).

Politique des territoires

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Monsieur le ministre, je voudrais revenir, une fois encore, à un sujet qui me tient particulièrement à coeur, étant l'élu d'un territoire rural, le département de la Mayenne, et plus particulièrement du nord de ce département que vous connaissez bien, je le sais.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Je vais m’y rendre bientôt.
M. Yannick Favennec. Nous serons très heureux de vous y accueillir.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Mais j’irai dans le sud.
M. Yannick Favennec. Vous pourrez aussi venir dans le nord.
Ce sujet, c'est celui de la lutte contre la fracture numérique. Je souhaite, comme nous tous ici, que tous les Français bénéficient des mêmes services numériques sur tout le territoire.
La réglementation, en ce qui concerne le développement de l'internet très haut débit, a considérablement évolué depuis 2008 afin de créer les conditions d'un cadre propice à l'investissement.
Mais en ce qui concerne la téléphonie mobile, l'étude d'avancement du plan de couverture des zones blanches d'août 2009 fait apparaître que, sur les 3 072 communes initialement recensées, 2 863 sont désormais couvertes, ce qui porte la couverture globale à 93 % de la population. Ce plan signé en 2003 a donc pris du retard puisqu’il prévoyait une couverture de 99 % en 2007.
Au problème des zones blanches s’ajoute celui des zones dites grises, c’est-à-dire qui ne sont pas couvertes par la totalité des opérateurs. J’ai, dans ma circonscription, plus particulièrement dans le nord-est mayennais, des zones dites grises. Cela concerne des petites communes rurales et cette situation est très pénalisante pour les usagers, puisqu’il est nécessaire de rappeler son correspondant plusieurs fois en raison de coupures intempestives dues à une mauvaise couverture. Et encore faut-il que cette couverture existe un tant soit peu.
L’accès, dans les meilleures conditions, à la téléphonie mobile, et plus largement à l’ensemble des nouvelles technologies de l’information et de la communication, représente une chance pour rendre nos territoires, notamment les plus fragiles, plus attractifs et plus compétitifs.
Ces territoires sur lesquels vivent et travaillent nos concitoyens, sur lesquels sont implantées des entreprises, doivent pouvoir accéder à toutes les facilités qu’offrent la téléphonie mobile ou l’accès à l’internet haut débit, car ces technologies permettent de créer des synergies nouvelles dont le rôle est capital pour l’emploi et la compétitivité de nos territoires.
Monsieur le ministre, les habitants de certaines petites communes rurales mayennaises font partie des 7 % de la population non couverte par la téléphonie mobile. D’autres subissent les inconvénients des zones grises. Je souhaiterais donc pouvoir leur assurer que l’objectif de parvenir à une couverture totale sera rapidement atteint. Pouvez-vous m’indiquer quelles mesures sont envisagées pour l’atteindre, et dans quels délais ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural. Quand on habite en zone rurale, commencer une conversation et être coupé quelques instants après, c’est horripilant. Quand on recommence cinq kilomètres plus loin et que le même incident se reproduit, cela nuit à l’attractivité du territoire.
J’habite comme vous, monsieur le député, dans une zone rurale de mon département. On m’explique qu’il y a le téléphone partout, ce qui n’empêche pas que ça coupe.
Il y a d’abord des problèmes purement techniques. La distinction entre zone blanche et zone grise est éminemment intéressante, sauf que l’on s’en fiche complètement quand on est abonné à un autre opérateur. Cette distinction ne veut absolument rien dire. On peut être en zone grise et être totalement blanc si l’on n’a pas le bon appareil. C’est un vrai problème.
Néanmoins, beaucoup de progrès ont été accomplis. Au début, 3 000 centres-bourgs étaient concernés. On a ajouté 364 nouvelles communes en 2008. Et l’ensemble de la couverture doit être réalisé fin 2011.
Les chiffres qui nous sont donnés sont extrêmement intéressants : 99,82 % de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, c’est-à-dire qu’environ 100 000 usagers seraient privés de toute couverture mobile. C’est à la fois très réjouissant et très embêtant, surtout que, quand on circule, on n’habite pas forcément là où résident ces 100 000 habitants, de sorte que le nombre d’abonnés effectivement privés de couverture peut être un peu supérieur à 100 000.
Je sais parfaitement qu’il faut aller plus loin, même si le financement du plan couverture des zones blanches va s’arrêter en 2013. Le Gouvernement a demandé, dans le cadre du développement du téléphone mobile, que le partage des infrastructures de troisième génération soit obligatoire pour les petites communes et pour l’ensemble des départements au-delà de 95 % de couverture. On va simplement obliger les opérateurs à mutualiser leurs équipements, de telle façon qu’on n’ait plus à distinguer zones blanches et zones grises, et que l’on puisse enfin avoir accès au téléphone mobile partout.

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