02 Novembre 2009
Budget anciens combattants

Compte rendu intégral
Première séance du lundi 2 novembre 2009
Projet de loi de finances pour 2010 - Seconde partie
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite tout d’abord rendre un hommage chaleureux à toutes les associations d’anciens combattants, que j’ai l’occasion de rencontrer régulièrement dans mon département, la Mayenne, car elles accomplissent un travail formidable pour défendre et faire progresser les droits des anciens combattants.
Comme chaque année, le budget des anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu’il permet d’exprimer la solidarité de la nation et notre reconnaissance envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre nos libertés.
Cette année, grâce à la détermination et au travail de notre majorité – ainsi qu’aux vôtres, monsieur le secrétaire d’État –, des améliorations ont été obtenues en faveur du monde combattant. Je pense à la revalorisation de l’allocation différentielle en faveur des veuves justifiant de faibles revenus et à l’augmentation de deux points de la retraite du combattant.
Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous travaillez déjà aux prochaines étapes de la revalorisation et que vous avez prévu une augmentation de deux points en 2011, puis de trois points en 2012. Il faut, bien entendu, s’en réjouir car, dans le contexte économique actuel, les marges de manœuvre sont plus que jamais réduites.
Je souhaiterais maintenant évoquer une revendication tout à fait légitime du monde combattant : celle qui concerne la carte du combattant, même si le sujet a déjà été abordé par certains de mes collègues.
En effet, monsieur le secrétaire d’État, cette carte est un précieux document, qui donne droit à l’attribution de la croix du combattant et au versement de la retraite du combattant, mais qui constitue aussi, et peut-être surtout, une reconnaissance officielle pour les longs mois de service et de sacrifice que la nation a prélevés sur sa jeunesse.
Fort heureusement, les conditions d’attribution ont beaucoup évolué depuis quelques années et la grande majorité des personnes concernées sont aujourd’hui titulaires de la carte du combattant.
Mais il ne faut pas, monsieur le secrétaire d’État, oublier ceux qui étaient encore présents sur le sol algérien ou qui l’ont rejoint entre 1962 et 1964. La violence qui s’y déchaînait dans ces années-là, l’insécurité permanente témoignaient d’un réel état de guerre. Malheureusement, au-delà du 2 juillet 1962, la carte n’est pas accordée.
C’est pourquoi le fait de repousser de juillet 1962 à juillet 1964 la date butoir permettrait de répondre avec humanité à une revendication légitime.
Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d’État, que vous me confirmiez vos intentions sur cette demande qui me paraît légitime, au nom tout simplement du devoir de mémoire et de la reconnaissance de la nation.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Hubert Falco, secrétaire d’État. Monsieur le député, cher Yannick Favennec, je vous sais attaché à ces questions et notamment à celle de la guerre d’Algérie.
Je me suis exprimé clairement sur le sujet : la carte du combattant sera attribuée pour une présence sur le terrain de quatre mois au moins après le 2 juillet 1962, à la condition expresse que l’arrivée sur le sol algérien soit antérieure à cette date.
M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Très bien !
M. Hubert Falco, secrétaire d’État. Nous sommes donc très favorables à l’attribution de la carte du combattant à ces soldats, qui la méritent bien !


Pour compléter

1ère réponse faite à un autre député sur le même sujet
« je considère que le bon compromis est celui proposé par les membres de la commission de la carte du combattant, à savoir l’attribution de la carte pour quatre mois de présence après le 2 juillet 1962, à la condition expresse que l’arrivée sur le sol algérien soit antérieure à cette date.
Je négocie actuellement avec Bercy pour inscrire au budget cette mesure, évaluée à 4,6 millions d’euros par an, dès 2011. J’espère que ce sera possible. »
2ème réponse faite à un autre député sur le même sujet
Effectivement, j’ai décidé, comme je l’ai déjà dit, de faire évoluer d’ici la fin de l’année les critères d’octroi de la carte du combattant, afin que nos soldats engagés dans des opérations extérieures puissent en bénéficier.
« Monsieur le député, je partage votre point de vue. À mes yeux, c’est bien plus qu’une priorité politique : il s’agit d’une marque indispensable de la reconnaissance de la nation.
En France, ce n’est pas un vain mot : nous manifestons notre reconnaissance envers tous ceux qui ont combattu pour notre nation, pour notre drapeau et pour notre république. »

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