25 Juin 2009
Projet de loi relatif à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléraires français


Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Favennec, pour cinq minutes.

M. Yannick Favennec. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec un réel sentiment de satisfaction que je prends la parole, ce matin, dans cet hémicycle, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Je devrais plutôt parler du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, puisque la commission a modifié le titre du texte en adoptant un amendement de nos collègues Jean-Patrick Gille et Jean-Jacques Candelier.

Reconnaissance : voilà bien le mot tant attendu depuis tant d’années par les victimes !

En 2002, lorsque j’ai reçu, lors de mon premier mandat, dans ma permanence parlementaire, en Mayenne, les responsables de l’AVEN, accompagnés de personnes atteintes de graves maladies dues à leur travail, ou tout simplement à leur présence sur les sites où se déroulaient les essais nucléaires, je n’imaginais pas que nous pourrions un jour voter un projet de loi qui répondrait à leur attente : la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Je suis d’autant plus heureux ce matin qu’en déposant une proposition de loi sur ce sujet avec mon collègue Christian Ménard, lors de la précédente législature, j’ai permis au groupe UMP de s’associer aux démarches entreprises par les autres groupes parlementaires de cette assemblée.

Mais, si nous sommes là aujourd’hui, c’est d’abord grâce à vous, monsieur le ministre, car vous êtes le premier ministre de la défense à avoir souhaité qu’un projet de loi soit déposé sur ce sujet.

M. Hervé Morin, ministre de la défense. Merci !

M. Yannick Favennec. Si nous en sommes là, c’est également, grâce au travail accompli par les bénévoles dans les associations, et je pense, en particulier, à l’AVEN, avec qui j’ai été en étroite relation depuis près de sept ans. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier affectueusement son président, Michel Verger.

Leur travail a été relayé par les parlementaires toutes tendances politiques confondues, en particulier par Christian Ménard, Georges Colombier, Christiane Taubira, ou encore mon collègue mayennais Guillaume Garot, pour ne citer qu’eux.

Je voudrais aussi saluer la précieuse contribution du Médiateur de la République et de ses collaborateurs.

Je crois que nous pouvons, ensemble, être fiers, car nous sommes parvenus, grâce à une large concertation, à l’élaboration d’un texte qui constitue une avancée majeure pour les personnes concernées.

Treize ans après la fin des essais dans le Pacifique, notre pays met enfin en place un dispositif juste, rigoureux et généreux, élaboré dans la plus grande transparence, qui prévoit la création d’un droit à réparation intégrale des préjudices, pour les personnes souffrant d’une maladie radio-induite.

Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que ce projet de loi permettait à la France de tourner une page de son histoire, d’être ainsi en paix avec elle-même, et de reconnaître l’engagement de ceux de nos concitoyens qui, souvent avec beaucoup de conviction, ont contribué à faire de la France l’une des grandes puissances militaires de la planète. J’ajouterai que lorsque ce texte sera adopté, il sera promulgué plus de quarante ans après le premier essai nucléaire français, par le seul président de la République à ne pas en avoir réalisé.

Je reviens, maintenant, sur le projet de loi qui nous est présenté. L’article 1er pose le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Il renvoie aussi à un décret la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation. Or nous sommes nombreux, ici, à avoir souhaité que cette liste soit assortie d’une caution scientifique, des amendements ont d’ailleurs été déposés en ce sens. Finalement, grâce à un amendement que vous avez fait adopter, monsieur le rapporteur, la liste des maladies radio-induites résultera bien de données scientifiques et objectives ; elle aura par ailleurs un caractère évolutif. Ces précisions étaient nécessaires.

Les articles 2 et 3 posent les trois conditions permettant de formuler une demande d’indemnisation, ce qui revient à présumer qu’il existe un lien de causalité entre les pathologies radio-induites et les essais nucléaires. J’aurais toutefois préféré, comme bon nombre de collègues ici présents, que soit inscrit clairement dans la loi le principe de présomption de causalité.

S’agissant de la procédure d’instruction des dossiers, le texte créé un comité d’indemnisation chargé d’instruire les demandes. Grâce à plusieurs amendements adoptés à l’unanimité en commission, des améliorations ont été apportées à la procédure. Je pense en particulier à la possibilité accordée aux membres du comité d’indemnisation d’avoir accès aux informations classifiées, ainsi qu’à celle qu’aura le demandeur de formuler des observations ou de critiquer les expertises.

Je regrette, cependant, en ce qui me concerne, que les associations ne puissent siéger au sein de ce comité – j’ai d’ailleurs cosigné un amendement de mon collègue Bertrand Pancher, qui fait cette proposition.

Enfin, s’agissant de l’application de la loi, elle sera évaluée grâce à la création d’une commission de suivi, composée, et cette fois je peux me réjouir, d’associations de victimes, d’élus, de scientifiques et de représentants de l’État.

Pour terminer, vous me permettrez de vous dire un mot de l’amendement que j’ai déposé avec Christian Ménard, qui a malheureusement été jugé irrecevable. Il prévoyait la mise en place d’un dispositif de retraite anticipée car, compte tenu du risque de mortalité supérieur qui semble affecter les personnes ayant été exposées au rayonnement nucléaire, il nous semble légitime de leur offrir la possibilité d’un départ anticipé à la retraite.

Mme la présidente. Monsieur Favennec, votre temps de parole est écoulé.

M. Yannick Favennec. Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire sur ce texte qui, tout en étant encore perfectible, bien sûr, constitue, néanmoins, une véritable avancée pour les victimes des essais nucléaires français.

Vous me permettrez, à nouveau, monsieur le ministre, de vous en remercier très sincèrement : nous en avions rêvé, vous l’avez fait. Nous voterons ce texte avec enthousiasme et conviction. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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